Conditions d’utilisation

§1 Champ d’application

(1) Les conditions générales de vente suivantes (ci-après « CGV ») de Nexa - coWorking, établie à Hambourg (ci-après « le vendeur »), s’appliquent à tous les contrats conclus entre le vendeur et des consommateurs ou des professionnels (ci-après « le client ») via sa boutique en ligne. Les conditions propres du client ne sont pas reconnues, sauf accord exprès et écrit.

(2) Est consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est professionnel au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§2 Conclusion du contrat

(1) Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais permettent au client de soumettre une offre ferme.

(2) Le client peut choisir des produits dans l’assortiment du vendeur et les rassembler dans un panier via le bouton « Ajouter au panier ». Via le bouton « Acheter maintenant », il soumet une offre ferme d’achat des produits figurant dans le panier.

(3) Le vendeur peut accepter cette offre dans un délai de 72 heures,

• en transmettant au client une confirmation de commande écrite ou sous forme textuelle (fax ou e-mail), la réception de la confirmation par le client étant déterminante, ou
• en livrant au client les produits commandés, la réception des produits par le client étant déterminante, ou
• en invitant le client à procéder au paiement.

Le contrat est conclu dès que l’une de ces possibilités se réalise en premier. Si le vendeur n’accepte pas l’offre du client dans le délai, celle-ci est considérée comme refusée, de sorte que le client n’est plus lié par sa déclaration de volonté.

(4) Le délai d’acceptation de l’offre commence à courir le jour suivant l’envoi de l’offre par le client et prend fin à l’expiration du cinquième jour suivant l’envoi de l’offre.

(5) Avant l’envoi ferme de la commande, le client peut à tout moment corriger ses saisies au moyen du clavier et de la souris. Toutes les saisies sont affichées dans une fenêtre de confirmation avant l’envoi ferme de la commande et peuvent y être corrigées au moyen du clavier et de la souris.

(6) Le contrat peut être conclu en allemand, en néerlandais ou en français.

(7) Le traitement des commandes et les échanges ont généralement lieu par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le client doit s’assurer que l’adresse e-mail indiquée est exacte, afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent y être reçus. En particulier, en cas d’utilisation de filtres anti-spam, le client doit s’assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers chargés du traitement des commandes peuvent être délivrés.

§3 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation. Les informations détaillées figurent dans les informations sur le droit de rétractation du vendeur.

§4 Droit de retour volontaire

(1) En plus du droit de rétractation légal, le vendeur accorde un droit de retour volontaire de 14 jours au total à compter de la réception des produits.

(2) Pour exercer le droit de retour volontaire, le client doit notifier son retour dans les 14 jours suivant la réception des produits et renvoyer les produits au vendeur dans les 14 jours suivant cette notification. Les produits doivent être complets, inutilisés, intacts et dans leur emballage d’origine. Les produits munis d’un autocollant de scellé ne sont repris que si cet autocollant est intact et non ouvert. L’envoi en temps utile suffit pour respecter le délai.

(3) Le retour s’effectue aux frais du client à l’adresse de retour communiquée par e-mail par le vendeur.

(4) Des informations détaillées sur l’exercice du droit de retour volontaire et le renvoi des produits figurent dans la fiche d’information distincte « Droit de rétractation » sur le site du vendeur.

§5 Prix

Tous les prix indiqués sont des prix finaux, TVA légale incluse. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

§6 Conditions de paiement

(1) Le vendeur propose différents moyens de paiement, indiqués dans sa boutique en ligne.

(2) En cas de paiement anticipé, le montant de la facture est exigible immédiatement après la conclusion du contrat.

(3) En cas de paiement via PayPal, le traitement est assuré par le prestataire de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Les conditions d’utilisation de PayPal s’appliquent, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou – si le client ne possède pas de compte PayPal – les conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full.

(4) En principe, le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal. Le paiement est finalisé directement lors de la commande par la saisie des données de paiement. Le montant de la facture est débité après la finalisation de la commande et déduction d’éventuelles remises.

(5) Le client peut également payer par Sofortüberweisung. Après la finalisation de la commande, le client reçoit une facture pour la Sofortüberweisung.

(6) Les produits sont expédiés après réception du paiement.

(7) Le client accepte de recevoir les factures et avoirs sous forme électronique ou papier.

§7 Conditions de livraison

(1) Sauf accord contraire, la livraison s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par le client.

(2) Si les produits sont retournés en raison d’une livraison infructueuse, le client supporte les frais de réexpédition, sauf s’il exerce valablement son droit de rétractation ou si la livraison a été impossible pour des raisons qui ne lui sont pas imputables.

(3) Les livraisons s’effectuent en Allemagne, dans les États membres de l’Union européenne et en Suisse. La livraison est assurée par DHL. Les commandes ne sont expédiées qu’en quantités usuelles pour un ménage et uniquement à des consommateurs finaux.

(4) Le vendeur n’est pas tenu de livrer les produits commandés s’il les a correctement commandés mais n’a pas été approvisionné correctement ou à temps. Cela suppose que le vendeur ne soit pas responsable de l’indisponibilité et qu’il en informe immédiatement le client. En cas d’indisponibilité ultérieure des produits, le vendeur rembourse sans délai les paiements déjà effectués.

(5) Lorsque des délais sont indiqués en jours ouvrés, il s’agit de tous les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux.

(6) Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes générées par des programmes automatisés, logiciels, machines, crawlers, spiders ou autres programmes web automatiques, ou par des services de tiers utilisés au nom du client.

§8 Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§9 Garantie

(1) Les dispositions légales relatives à la garantie des défauts s’appliquent aux produits proposés par le vendeur.

(2) AirStripes se réserve le droit, en cas de défaut constaté du produit acheté, de livrer au client un produit de remplacement exempt de défaut.

§10 Limitation de responsabilité

(1) La responsabilité du vendeur envers le client est limitée à la faute intentionnelle et à la négligence grave, dans la mesure permise par la loi.

(2) Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects causés par des défauts ni des actes de ses auxiliaires d’exécution.

(3) Le vendeur n’assume aucune responsabilité pour le contenu de sites tiers liés sur lesquels il n’a aucune influence. Les exploitants des pages liées sont seuls responsables de leur contenu.

(4) Le client doit signaler par écrit tout dommage qui aurait été causé par des actes du vendeur dans un délai de cinq (5) jours ouvrés après en avoir eu connaissance.

§11 Force majeure

Le vendeur n’est pas responsable des dommages causés par des événements de force majeure. Sont notamment considérés comme force majeure la guerre, les troubles, les catastrophes naturelles, les pandémies/épidémies, les incendies, les coupures de courant, les mesures des autorités, les actions internes légales de l’entreprise ainsi que la panne ou la limitation des réseaux de communication et passerelles d’autres opérateurs.

§12 Droit applicable / juridiction compétente

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

(2) Le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui du siège de la partie défenderesse, dans la mesure où le client agit en tant que commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne. Si le client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d’Allemagne, le siège d’AirStripes est le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat. Le vendeur reste toutefois en droit de saisir le tribunal du siège du client.

§13 Informations sur le règlement des litiges en ligne

Le vendeur n’est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de conciliation des consommateurs.